Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Bijouterie L'Aurore
Bijouterie L'Aurore — 34 rue Saint-Ferréol, 13001 Marseille SIRET : [à compléter] Responsable : [ton nom] Contact : [email] — [téléphone]
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Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues par la Bijouterie L'Aurore, que ce soit en boutique physique ou via ses canaux de vente en ligne, auprès de tout client particulier ou professionnel.
Toute commande ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Article 2 — Produits
La Bijouterie L'Aurore propose à la vente :
•    Des bijoux neufs et d'occasion
•    Des bijoux anciens et de collection
•    Des pièces signées de maisons reconnues
•    Des diamants et pierres précieuses
•    Des montres de luxe d'occasion
Les produits d'occasion et anciens sont décrits avec soin, en précisant leur état, leur époque estimée et, le cas échéant, leur provenance connue. Conformément à la réglementation applicable aux biens d'occasion, chaque article fait l'objet d'une inscription au livre de police.
Les photographies et descriptions ont valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de légères variations de teinte ou de rendu photographique.
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Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Pour les biens d'occasion, la TVA est calculée selon le régime de la TVA sur la marge, conformément aux articles 297 A et suivants du Code général des impôts. La TVA sur marge ne figure pas de manière distincte sur la facture client.
Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande ou de l'achat. La Bijouterie L'Aurore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
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Article 4 — Disponibilité des produits
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks existants. S'agissant principalement de pièces uniques (bijoux anciens, montres d'occasion), la disponibilité est susceptible d'évoluer sans préavis.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement intégral ou un avoir.
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Article 5 — Commande et formation du contrat
Toute commande passée en ligne est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif. Le contrat de vente est réputé conclu à la réception de cet email de confirmation.
La Bijouterie L'Aurore se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de vérification des informations communiquées.
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Article 6 — Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
•    Carte bancaire (en boutique et en ligne)
•    Virement bancaire
•    Espèces (en boutique, dans les limites légales en vigueur)
•    [autres modes acceptés le cas échéant]
Le paiement est exigible à la commande. Aucun transfert de propriété n'interviendra avant réception du paiement intégral.
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Article 7 — Livraison
Les commandes en ligne sont expédiées à l'adresse indiquée par le client, par envoi recommandé ou colissimo avec assurance, selon la valeur du bien.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait ouvrir droit à annulation ou indemnisation, sauf dépassement manifeste et injustifié.
Les frais de port sont à la charge du client, sauf mention contraire lors de la commande.
La Bijouterie L'Aurore décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage survenu après remise au transporteur, sauf souscription d'une assurance spécifique.
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Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravures, redimensionnements réalisés à la demande).
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [adresse email] ou par courrier recommandé à l'adresse de la boutique.
Le retour du bien doit intervenir dans les 14 jours suivant la notification, en parfait état, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien retourné.
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Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
•    Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance pour les biens neufs, 1 an pour les biens d'occasion
•    Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Ces garanties s'exercent sans frais pour le client.
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Article 10 — Authenticité et expertise
La Bijouterie L'Aurore s'engage à décrire chaque pièce avec le soin et l'expertise d'un professionnel de la bijouterie et de l'horlogerie. Toute pièce présentée comme signée ou d'une maison identifiée est authentifiée selon les critères professionnels en usage.
En cas de contestation sérieuse de l'authenticité d'une pièce, le client peut demander une contre-expertise. Si celle-ci confirme une erreur d'attribution, la Bijouterie L'Aurore s'engage à reprendre le bien et à rembourser intégralement le client.
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Article 11 — Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email].
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Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter la Bijouterie L'Aurore en priorité pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Bijouterie L'Aurore adhère au service de médiation : [nom du médiateur / lien — à compléter, ex. Médiateur du Commerce]
En dernier recours, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Marseille.
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Article 13 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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Dernière mise à jour : avril 2026
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Quelques points à compléter avant publication :
1.    49365227500030
2.    adresse email de contact (articles 8 et 11) : bijouterie.aurore@gmail.com
3.    Le médiateur de la consommation auquel tu adhères (article 12) — si tu n'en as pas encore, la FEVAD ou la CMAP sont des options courantes pour le commerce en ligne
4.    Les modes de paiement exacts acceptés en ligne (article 6)
Tu veux qu'on attaque ensuite la politique de confidentialité ou les mentions légales ?